Code-Manuel Des Armateurs Et Des Capitaines de la Marine Marchande, Ou Résumé de Leurs Droits Et de Leurs Devoirs a Terre Et En Cours de Voyage: Dans Leurs Rapports Avec Le Commerce Et Les Administrations de la Marine, Des Douanes Et Des Contributions IExcerpt from Code-Manuel des Armateurs Et des Capitaines de la Marine Marchande, ou Résumé de Leurs Droits Et de Leurs Devoirs A Terre Et en Cours de Voyage: Dans Leurs Rapports Avec le Commerce Et les Administrations de la Marine, des Douanes Et des Contributions Indirectes Cette ordonnance était plus complète que le Code de commerce qui l'a remplacée en 1808. Elle est encore aujourd'hui consultée avec fruit pour toutes les questions maritimes et sert de bases à tous les travaux les plus remarquables sur cette partie du Code de commerce qui nous régit. Tel est l'état de notre législation maritime ancienne et moderne. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works. |
