Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées... La constitution internationale de la Belgique - Page 120by Edouard Eugène François baron Descamps - 1901Full view - About this book
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...les art. i et * du présent acte. j VI. Pour assurer et faciliter l'exécution du présent imité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui...parties contractantes sont convenues de renouveler, à dés époques déterminées , soit sous les hospices immédiats des souverains , soit par lébrs ministres... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...art. i et 2 du présent acte. .• . VI. Pour assurer et faciliter l'exécution iIu présent truité , et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui...souverains pour le bonheur du monde , les hautes parties contractantès sont convenues de renouveler , à. des époques déterminées , sort sous les hospices... | |
| Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...articles Ier. et 3 du présent acte. G. Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui...les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hantes parties contractantes sont convenues de renouveler à des époques déterminées, soit sous... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...articles un et deux du présent acte. ART. 6. Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui...contractantes sont convenues de renouveler, à des époquts déterminées, soit sons les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres... | |
| 1816 - 564 pages
...Articles un et deux du present Acte. ART. 6. Pour assurer et faciliter 1'execution. du present Traite, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui...les Hautes Parties Contractantes sont convenues de renouveller, a des epoques determin^es, soit sous les auspices immediats des Souverains, soit par leurs... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...article» i et » du présent acte. » 6. Ponr assurer et faciliter l'exécution du présont trailé , et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du inonde , les hautes parties contractantes sont convenues ie renouveler , à des époques déterminées,... | |
| 1816 - 424 pages
...rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souvernins pour le bonheur du monde, les hantes parties contractantes sont convenues de renouveler à des époques déterminées, soit sous les aiup'crs immédiats des souverains, soit p.irleurs minisires rrspçetifs, dis i eimions consacrées... | |
| Narcisse-Achille Salvandy - Europe - 1817 - 174 pages
...Enfin, l'article 6 vous apprend que, " pour assurer et faciliter l'exécution du " present traité, et consolider les rapports " intimes qui unissent...convenues de renouveler, à des époques " déterminées, des réunions consacrées " grands intérêts communs.,.." &c. i CHAPITRE VIII. Où une objection est... | |
| Narcisse-Achille : de Salvandy - Europe - 1817 - 166 pages
...vigueur... Enfin, F article 6 vous apprend c\ue,pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui, unissent aujourdhui...quatre souverains, pour le bonheur du monde, les Hautes Par* ties Contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , des réu' nions... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...présent acte. «i<m„„ Art. VI. Pour assurer et faciliter l'exécution du R présent traité , et consolider les rapports intimes qui »« unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bon- " heur du monde , les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques... | |
| |