La constitution internationale de la Belgique |
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acte affaires alliés anciennes appelé arrangements articles assurer avaient avant Barrière belge Belgique bonne Britannique c'était caractère Charles combinaisons commun concert conclu conditions conservation considération Constitution internationale convention couronne cours d'autres d'Autriche définitive demeurant dernier devait diverses donner également éléments États Généraux étrangère européen force forme fournir française frontières future garantie garnison gouvernement guerre hautes Parties contractantes historique Hollande hommes indépendance intérêts jour juste l'Angleterre l'article l'Empereur l'équilibre l'État l'Europe l'indépendance l'ordre l'un main Maison Majesté manière mars ment mesure mettre militaire moyens nation nationale nécessaire neutralité Nord nouveau nouvelle novembre paix pays Pays-Bas pendant peuples places porter possède possession pouvait pouvoir premier présent prince propre provinces Prusse publique puissances question rapports relations République respectifs rétablissement réunion réunis Révolution belge royaume Russie secours sera seront seul siècle signé sorte souverain souveraineté spécialement stipulations succession suite suiv sûreté système territoire titre traité troupes trouve Vienne
Popular passages
Page 129 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 115 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ifs sont animés pour protéger...
Page 17 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 121 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 98 - Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité.
Page 118 - I er mars i8i4, et de Vienne du î5 mars i8i5; l'application la plus analogue à l'état actuel des affaires, et de fixer d'avance, par un traité solennel, les principes qu'elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer. A cette fin , les hautes parties contractantes...
Page 99 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 120 - ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 116 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte, et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations , trop longtemps agitées , que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient, seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Page 120 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des...
Bibliographic information
| Title | La constitution internationale de la Belgique La constitution internationale de la Belgique, Edouard Eugène François baron Descamps |
| Author | Edouard Eugène François baron Descamps |
| Published | 1901 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Sep 17, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |