Almanach royalTestu et cie, 1830 - Almanacs, French |
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RAMOND de la Bastiole page 603
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Common terms and phrases
adjoint Administrateur affaires aîné ancien Arrondissement Avocat Avoués Avril Bourbon Bureau Capit Capitaine Chambre chargé Chef Chev civil classe Collége Colonel Commerce Commission Compagnie Comptabilité comptes Cons Conseil Conseillers Consul Cour royale d'Etat d'inst décembre départemens département dépenses Députés Directeur DIRECTION division fils Gard gén général Gref Haute-Saône heures honoraire idem Ille-et-Vilaine indiv Ingénieur Inspecteur Janvier jours Juge Juillet Juin jusqu'à Justices de pair L'Abbé l'Ecole l'Université Lieut Lieutenant-général Louis Maire Maison Major Maréchal-de-camp Mars Martin Médecin Membre Messieurs militaire Ministre Montmartre née Nièvre Nord Notaires novembre octobre Officiers ordonnances ORDRE paix père place police ports Préfecture Préfet premier Prés Présid Président Prince Proc Professeurs quai quatre relatives rue de Vaugirard S. S. le Cte Saint Sciences second Secrétaire SECTION septembre service Sous-Préfet Subs Subst surveillance tribunal Voyez
Popular passages
Page 93 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 94 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 95 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 366 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 94 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés , ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi , est illicite et nulle de plein droit.
Page 126 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 93 - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi*.
Page 290 - Pour être nommé à un grade supérieur, il est indispensable d'avoir passé dans le grade inférieur, savoir : 1" pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier; 2° pour le grade de commandeur, deux ans dans celui d'officier ; 3° pour LÉGION D'HONNEUR, 6-12.
Page 95 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 95 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.