 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances « étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père... | |
 | 1813 - 632 pages
...crue le Pape pourrait arcir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique....domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...d'affaires que le Pape pourroit avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et des priviléges dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le saint Père possédoit, et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...d'af- Missions, faires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires, que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges, dont jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances...étrangères , jouiront des immunités et priviléges don t jouissent les membres du corps diplomatique. . 5. Les domaines que le Saint Père possédait,... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. Les domaines que le Saint Père possédait,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...chargés d'affaires des puissances près le Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...d'aftaires des puissances près le SaintPère et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'afiaires , que le Pape pourrait avoir près des puissances étrangères...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. » Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...chargés d'afles puissances près le saint-père, et les ,,Ies ambassadeurs, ministres, ou chargés d'af,,faires que le pape pourrait avoir près des...puissances étrangères, jouiront des immuni,,tés et des privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père... | |
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Sa Sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. 
