 | Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...bulles d'institution aux évêques nommés par Sa Majesté dans un temps déterminé, que Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et...personnelle des sujets, Elle investit du pouvoir de donner, en son nom, les bulles, après les six mois expirés, le métropolitain de l'Eglise vacante el à son... | |
 | Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...Bulles d'Institution aux Evêques nommés par Sa Majesté, dans un temps déterminé que Sa Sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; -et dans le cas où Elle différeroit plus clé six mois pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des Sujets, Elle... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...que Sa Saintete estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et dans le cas où elle differerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité...donner les bulles en son nom , le métropolitain de l'église vacante ; et à son défaut, le plus ancien éveque de la province ecclésiastique. La seule... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 510 pages
...d'institution aux évêques.apniT més par sa majesté, dans un temps déterminé .que sa sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et...personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles , après les six mois expirés, le métropolitain de l'église vacante, et à... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 504 pages
...bulles d'institution aux évoques nommés par sa majesté, dans un temps déterminé que sa sainteté estime ne pouvoir pas être moindre de six mois; et dans le cas où elle differerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...d'institution aux évêques nommés par sa majesté, dans un temps déterminé que sa sainteté estime m- pouvoir pas être moindre de six mois ; et dans le...personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, après les six mois expirés, le métropolitain de l'église vacante, et à... | |
 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...Sa Majesté dans un espace de temps déterminé, que sa sainteté croit ne pouvoir être au-dessous de six mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, et pour toute autre raison que pour l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de... | |
 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 442 pages
...Majesté dans un espace de temps déterminé, que sa sainteté croit ne pouvoir être au-dessous de gis mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, et pour toute autre raison que pour l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de... | |
 | Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby), Jean-Baptiste Lyonnet - Cardinals - 1841 - 822 pages
...évéques nommés par sa Majesté dans un temps déterminé , que Sa Sainteté estirnt; ne pouvoir être moindre de six mois ; et dans le cas où elle différerait plus «le six mois , pour d'autres raisons que l'iml:gnil6 personnelle des sujets, elle investit du pouvoir... | |
 | Adolphe Charles Peltier - Councils and synods - 1847 - 734 pages
...dans un temps déterminé, que Sa Sainteté cslimail ne pouvoir êlre moindre que de six mois ; cl que dans le cas où elle différerait plus de six mois...raisons que l'indignité personnelle des sujets , elle inveslirail du pouvoir de la donner en son nom , après les six mois expirés, le mélropolilain de... | |
| |
Sainteté estime ne pouvoir être moindre de six mois; et dans le cas où elle différerait plus de six mois, pour d'autres raisons que l'indignité personnelle des sujets, elle investit du pouvoir de donner en son nom les bulles, après les six mois... 
