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" ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 462
by Christophe Koch - 1802 - 498 pages
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...comme à l'original : Car tel cfl notre plaifir • &, afin que ce ti foit choie ferme & ftabic à toujours , nous y avons fait « mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois d'Avril , « l'afl de grace mil lept cent f*J>xante dix-fept, & de notre « rsjgne le troifieme. (Signé)...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...dérogeons par ccsdites Présentes. Car tel est notre plaisir; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles , au mois de Mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre Règne le quarante - deuxième. Signé Louis. Et plus...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Février de l'an de grâce mil sept cent quatre , et de notre Règne le soixante-unième. Signé LOUIS....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième ; signé Louis; et...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...lire , publier et registrer , car tel est notre plaisir. Et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars de- l'an de grâce mil six cent soixantetreize, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS;...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1829 - 478 pages
...haec insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième. Signé Louis. Et plus bas : Par le Roi , Phelipeaux....
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...htsc insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième. Et plus bas : Signé Louls. Par le Roi, Phelipeaux....
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1861 - 650 pages
...ce soit chose ferme et stable h toujours , nous avons fait mettre notre scel a ces dites présentes. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-deux, et de nolrerègne le neuvième. N» I. 15 MAI 1685. MÉMOIRE pour servir d'instruction...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Volumes 1-2

A. Poncer - Annonay (France) - 1835 - 878 pages
...selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-un , cl de notre régne le septième. Signé Loi...
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Revue du Lyonnais

Lyon (France) - 1888 - 490 pages
...toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre, et de notre règne le onzième. Louis....
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