 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...  Biographie nationale - Page 425by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...l'insùtution canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
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