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" L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté britannique. elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies,... "
France: Dictionnaire encyclopédique - Page 308
by Philippe Le Bas - 1841
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à S. M très-chrétienne, le district de Krzeszovice de celui d'OIkuz ; de là elle suivra cette limite entre établissemens de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...VIII. SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les...établissements de tout genre que la France possédait au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Britannique , stipulant pour elle et ses alliés , s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédoit au Ier janvier 1792 , dans les mers et sur les...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés, s'engage à restituerà sa Sa Majesté très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au \." janvier 1792, dans les mers et sur les...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...britannique , stipulant pour elle et ses alliés , s'engage a restituer à sa majesté très-chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tout . genre que la France possédoit au premier janvier i792, dans les mers et sur...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...SM Britannique stipulant pour elle et »es alliés, s'engage à restituer à S. M très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissement de tout genre que la France possédait au 1er Janvier 1792 dans les mers et sur les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer, à SM très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries , comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédoit au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les contiuens...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...Britannique , stipulant pour elfe et ses Alliés, s'engage a restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au i ." janvier 1 792 , dans les mers et sur...
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Etat des colonies et du commerce des Europeens dans les deux Indes ..., Volume 2

Jacques Peuchet - Colonies - 1821 - 480 pages
...britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à sa majesté très-chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au i™ janvier 1792 dans les mers et sur les...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Britannique, stipulant pour Elle et Ses Alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ciaprès fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et étahlissemens de tout genre que la France possédoit au 1. Janvier 1792 dans les mers et sur les continens...
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