...nationales Françoifes > pouf l'cx cation des décrets & le maintien de la paix. » « Le Roi fera prié de faire ouvrir des négociations avec la cour de Rome pour traiter ats indemnités & dédommagemens- qui pourront lui être dus. » • « L'aiTemWée nationale...

...rétablifiemtnt & le maintien de l'ordre public & de la paix. L'afiemblée nationale décrète que le roi fera prié de faire ouvrir des négociations avec la cour de Rome, pour traiter des indemnités & dédommage mens qui pourroient lui être dûs. L'aflemblée nationale charge...

...d'Avignon et du comtat Venaissin, font dès ce m'ornent, partie intégrante de ï«mpire français .... » Le pouvoir exécutif sera prié de faire ouvrir des...négociations avec la cour de Rome, pour les indemnités et dédommagemens qui pourront lui être dus , etc. » Le pape publia contre cet acte de l'assemblée,...

...bemfet ben eine (Sntfdjäbigung bafür ju geben, inbem fíe if)rcm Secrete bte tffiorte einrikfte: „Le pouvoir exécutif sera prié de faire ouvrir...avec la cour de Rome, pour les indemnités et les dé do mm age men s, qui pourront lui être dûs." Èruropa'é 9Dîonard)en, an roeicfye ^)a»(l *piué...

...rétablissement et re maintien de l'ordre public et de I» paix. L'Assemblée nationale décrète que le Roi sera prié de faire ouvrir des négociations avec la cour de Rome, pour traiter des indemnités et dédommagcmens qui pourraient lui élre légitimement dus. L'Assemblée...

...et aux moyens d'y fciin» cesser le* hostilités. proclama la réunion , ajoutant que le roi serait prié de faire ouvrir des négociations avec la cour de Rome, pour traiter des indemnités et dédommagements qui pourraient lui être légalement dus. Trois commissaires...

...et du Comtat Vénaissin, » font dans ce moment partie intégrante de l'Empire fran» cais. Le roi sera prié de faire ouvrir des négociations » avec la cour de Rome pour traiter des indemnités et » dédommagements qui pourront lui être dus (2). » On sent assez combien,...

...proportionnée , et ce fut à cet effet qu'elle eut soin d'insérer dans son décret les paroles suivantes : « Le Pouvoir exécutif sera prié de faire ouvrir des...et les dédommagements qui pourront lui être dus. * » Les Monarques de l'Europe, auxquels le Souverain Pontife Pie VI porta dans cette occasion ses...

...l'incorporation de ces provinces k la France, et qui, néanmoins, les ravit finalement au Saint-Siége, résolut néanmoins de lui en donner une indemnité,...et les dédommagements qui pourront lui être dus. * Les monarques d'Europe auxquels Pie VI adressa ses plaintes, manifestèrent hautement leurs sentiments...

...l'incorporation de ces provinces à la France, et qui, néanmoins, les ravit finalement au Saint-Siége, résolut néanmoins de lui en donner une indemnité,...de faire ouvrir des négociations avec la Cour de Bome, pour les indemnités et les dédommagements qui pourront lui être dus. •• Les monarques...