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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Revue d'histoire moderne et contemporaine - Page 775
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France; son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2....
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique et romaine...France • son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine ,...France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine ,...France ; son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .•• • A'RT. t té. religion catholique , apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux réglemensi cte police que lié Gouvernement jugera nécessaire» Çjrar là tranquillité publique....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine , sera...France. Son Culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il...
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Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - France - 1805 - 630 pages
...p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France; son culte sera public; 4°. qu'il sera Yait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement francais, une nouvelle circonscription...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...religion que pour le maintien de la •tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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