 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1894 - 574 pages
...(Article 45.) Les personnes responsables sont : 1° les gérants (hommes de paille) ou éditeurs; 2° ù leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs,...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. (Article 42.) L'aggravation des peines résultant de la récidive n'est pas encourue. (Article 03.)... | |
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - Freedom of the press - 1881 - 326 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeuvs et afficheurs. Législation antérieure. — L'article 8, § 4, de la loi du ISjuillet... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...de sioa des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir: 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...crimes et délits commis par la voie la presse. de la presse, dans 1 ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 43. — Lorsque les... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. Art. 13. Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis comme complices.... | |
 | Law - 1882 - 158 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque les gérants ou les éditeurs seront en cause, les auteurs seront poursuivis... | |
 | Joseph Roux - Freedom of the press - 1882 - 240 pages
...punit les news venders comme les auteurs mêmes de la diffamation. En résumé on pourra poursuivre 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...imprimeurs , les vendeurs , distributeurs ou afficheurs. Lorsque la poursuite s'exercera dans des conditions normales, c'est-à-dire, que les gérants ou éditeurs... | |
 | 1882 - 514 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1" les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs...auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; i° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1). Art. 43. — Lorsque... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1e les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° a leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; i" à défaut des imprimeurs,... | |
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Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations;... 
