| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque... | |
| France - Law - 1811 - 840 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice...les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2.... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Traité du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprimé à Paris en tjlig. fonds affeetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les eglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les depenses qui y sont nécessaires , soit... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir.... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice...les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui... | |
| Paris (France) - 1835 - 958 pages
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser le curé... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant... | |
| France - 1839 - 570 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du même mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 février iSi3,... | |
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