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" Enfin nous avons déclaré reconnaître dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. "
Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ... - Page 543
by Jules Sauzay - 1873
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...française , les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...française , les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et priviléges mentionnés ci-dessus, et la nomination...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...Française, les n.ùiiies droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...'Française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination,...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...à ne troubler en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; enfin elle reconnaissait dans le premier Consul les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Dans notre opinion ce concordat était un véritable triomphe pour Rome, quoiqu'il ait paru à quelques-uns...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...à ne troubler en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; enfin elle reconnaissait dans le premier Consul les mêmes droits...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Dans notre opinion ce concordat était un véritable triomphe pour Bome, quoiqu'il ait paru à quelques-uns...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...à prendre des mesures pour que les catholiques pussent faire des fondations en faveur de l'église. Sa sainteté reconnaissait dans le premier Consul...que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Consul ne serait pas- catholique, ces droits et prérogatives, ainsi que la nomination aux évêchés,...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...à prendre des mesures pour que les catholiques pussent faire des fondations en faveur de l'église. Sa sainteté reconnaissait dans le premier Consul...que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Consul ne serait pas catholique, ces droits et prérogatives, ainsi que la nomination aux évéchés,...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...plaignaient du serment prescrit par le concordat , des prières établies pour le gouvernement, et de ce que sa sainteté reconnaissait dans le premier Consul...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Ils attaquaient les ventes des biens nationaux, plusieurs dispositions du code civil, enfin les articles...
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