Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république

22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations année appelés arrêté articles assemblées aura bureau canton cassation cent chambre chargé cinq citoyens civil Codes colléges commission commune composée conformément conseil d'État corps législatif cour déc déclaration décret délai délibération département députés déterminées devant directoire dispositions doit donne également électeurs électoraux établi exécutif fixé fonctions force formes fruct garde général gouvernement impériale jour juges jurés jusqu'à justice l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'empereur l'ordre l'un liberté lieu liste lois majorité mars membres ment mille ministres mois municipaux nécessaires nombre nommés officiers paix peine pendant personne peuple peuvent portant pourra pourront pouvoir premier présente président pris proclamation projet publics publique rapport régent règle relatif représentans République réuniront s'il scrutin séance sect sections sénat sénatus-consulte sept sera seront service session seul suivant tion TITRE tribunal VIII vote Voyez