 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...France, aucun acte relatif à l'église gallicane;-que la DE LA REV. DE FRANCE. 3i bulle du pape serait transcrite en latin et en " français sur les registres du conseil d'Etat ; AN l 0* que mention en serait faite sur l'original par le secrétaire du conseil d'Etat, et qu'elle... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...contmires aux lois de l'Empire, aux franchises , libertés et maximes de l'église gallicane. 2. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français, sur les registres du Conseil d'état ; et mention en sera faite sur i'original par le secrétaire du Conseil. <}. Le présent décret... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...contraires aux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d'état , et mention en sera faite sur Je pli de la Bulle, par le secrétaire général du Conseil.... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...être contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de lEglise gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, sauf les mots exceptés par 1 art. 1er du présentdécret. Mention de cette transcription sera faite... | |
 | France - 1863 - 930 pages
...Constitution, aui lois de l'Empire, aui fr.tn hises, libertés et maiimes de l'Eglise ¡Mllicuitr. S. LadHe bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etal ; mention de ladite transcription ига faite sur l'original par le secrétaire général du... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...aux lois de la république , aux libertés , franchises et maximes de Téglise gallicane. 1. Ladite bulle sera transcrite, en latin et en français, sur les registres du conseil d'état, et mention en sera faite sur l'original par le secrétaire du conseil : elle sera insérée... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...relatif à l'Église gallicane. » Art. 2. La bulle du pape contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'État , et mention en sera faite, sur l'original, par le secrétaire du conseil d'État; elle sera... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...relatif à l'Eglise gallicane. » Art. 2. La bulle du pape contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, et mention en sera faite, sur l'original, par le secrétaire du conseil d'Etat; elle sera insérée... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...relatif à l'Eglise gallicane. » Art. 2. La bulle du pape contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d'Etat, et mention en sera faite, sur l'original, par le secrétaire du conseil d'Etat; elle sera insérée... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...aui lois de la République, aux franchises, libertés et inaxiiutsde l'église gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres du Cons-il d'étal; mention dp l.nlîfi! Uansrrip!ii,-ij ser^ faite sur l'original p*r le secrétaire... | |
| |
Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses , formules ou expressions qu'elle renferme et qui sont ou pourraient être contraires aux lois du pays, aux franchises, libertés et maximes de TÉglise gallicane. 
