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" Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Page 148
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationuée lui en sera délivrée. (Art. 27.) Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé pu le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le SaintSiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. . 28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. 29. Ils seront...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. .... 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. les curés seront immédiatement soumis...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...secrétaire géhéral de la préfecture et copie collationnée leur en sera délivrée. « • • XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...panée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette protestation, par le secrétaire général de la préfecture et copie collationnée leur en sera <!•• livrée. XXVIII. Ils seront nu* en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera....
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire général..., et copie collationnée leur en sera délivrée. Il seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus...
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