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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les aflaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...veiller •A l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêché ,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêqua se...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...adreffée »u' confeiller d'état chargé de tontes les affaires concernant les cultes. 76) II fera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'adminiltration des aumônes. 77) Dans les paroifles où il n'y aura point d'édifice difponible pour...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...sera adressée au conseiller d'état chargé d» toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI II sera. établi des fabriques . pour veiller à l'entretien. et à la conservation, des temple», à l'administration des aumônes. • .v J LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura poin'...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte , l'évêque se...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...arrêtés sera adressée au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses oh il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'Evêque se concertera avec le Préfet...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 860 pages
...des fabriques. 3. L'art. 76 des articles organiques du concordai de l'an 9 (bulletin 172) porte qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des templesjà l'administration des aumônes. Quant aux biens , ils avaient presque tous été Tend us,...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...est adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. 11 est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concerte avec le préfet pour la désignation...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paris, archevêché,...
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