Les transformations de la puissance publique: les syndicats de fonctionnaires |
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Les Transformations de la Puissance Publique: Les Syndicats de ... Maxime Leroy No preview available - 2018 |
Les Transformations de la Puissance Publique: Les Syndicats de Fonctionnaires Maxime Leroy No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
actes administrations agents ajouter arrêts associations aurait bonne bureaux c'est-à-dire caractère Chambre chargé chef chose citoyens civil classe Code commun compétence conditions Conseil d'Etat Considérant constitutionnel cours critique d'ailleurs décision décret demander députés devant différences dire direction discipline discuter doit donner doute économique écrit effet employés fédération fonc fonction fonctionnaires fond force forme formule générale gestion gouvernement grève groupements hiérarchie hommes indus intérêts juge juridique jurisprudence l'administration l'arbitraire l'article l'autorité l'Etat l'ordre légalité législation liberté limites lois ment mesure méthode ministre monarchie mouvement moyen n'ont naires nécessaire nécessité nomination ordres organisation ouvriers Parlement parlementaire particuliers personne personnel peuvent porte poser postes pourrait pouvoir pratique privé professionnelles public puissance publique qu'à qu'un question raison rapport recours réforme régalienne régime règles responsabilité reste rien s'il sens serait services services publics seul simples sociale sorte souveraineté suivant supérieur syndicats système technique termes théorie tion Traité travail tribunaux trouver véritable voilà
Popular passages
Page 240 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 211 - Art. 3. Toute Association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme Républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.
Page 224 - Tout concert de mesures contraires aux lois, pratiqué, soit par la réunion d'individus ou de corps dépositaires de quelque partie de l'autorité publique, soit par députation ou correspondance entre eux, sera .puni d'un emprisonnement...
Page 187 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 42 - L'âge des fictions est passé en politique; on ne peut plus avoir un gouvernement d'adoration, de culte et de mystère : chacun connaît ses droits; rien n'est possible hors des limites de la raison; et jusqu'à la faveur, dernière illusion des monarchies absolues, tout est pesé, tout est apprécié aujourd'hui. Ne nous y trompons pas : une nouvelle ère commence pour les nations.
Page 275 - Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu'ils sont mutuels; et leur nature est telle qu'en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi.
Page 45 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions...
Page 175 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 46 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 91 - ... police et de l'exploitation du chemin de fer. Le concessionnaire sera tenu de soumettre à l'approbation du préfet les règlements de service intérieur relatifs à l'exploitation du chemin de fer. Le préfet déterminera, sur la proposition du concessionnaire, le minimum et le maximum de la vitesse des convois de voyageurs et de marchandises sur les différentes sections de la ligne, la durée du trajet et le tableau de la marche des trains.