Études sur les contrats dans le très-ancien droit français |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte acte authentique apriès Assises de Jérusalem avoit baille Beaum Beaumanoir Beugnot Burgondes caution celuy chose contrat formaliste contrats consensuels convention cort Cour des Bourgeois coutume de Bretagne coze créan créancier débiteur principal debitoris debte debteur défendeur deit demandeur denier à Dieu dete devant doit édit ensi estoit estre festuca fidéjusseur fidejussor fidem fides facta fuerit gage garantie générale germanique heritage home hypothèque immeubles inter ipse Jean d'Ibelin jugement jure justice Kausler l'en demande l'époque franque l'hypothèque l'obligation lettres Liutp Livre de Jean Livre de Jostice loi salique main manu meubles nisi obligacion obligation obligatoire passage paumée payer Pertz pigneratio plége plégerie pleige Plet preuve principe procédure promesse prove puet quæ quod règle romain s'il saisie privée seel seignor serment seroit seulement siècle Sohm Somme rural Stobbe sunt textes théorie vendre vente Viollet wadia wadium Wisigoth
Popular passages
Page 5 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 101 - Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au...
Page 147 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 131 - Et est assavoir que se plusieurs gent piègent aucun homme ou femme, ou font leur debte pour lui, il sont tout compaignon de le debte, se damage y avait, et des cous, encore ne soit-il deviset al entrer dans le compaignie.
Page 154 - Nam si certe fuerit malus homo qui male in pago faciat et non habeat ubi consistat nee res unde conponat et per silvas vadit et in praesentia nec agens nec parentes ipsum adducere possunt, tunc agens ille et cui male fecit nobiscum adcusent, et ipsum mittemus foras nostro sermone, ut quicumque eum invenerit quomodo sic ante pavido interfitiat.
Page 101 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 5 - On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles ; et autant vaut une simple promesse ou convenance, que les stipulations du droit romain.
Page 18 - quod fere novissima parte pactorum ita inseri, rogavit Titius, spopondit Maevius, haec verba non tantum pactionis loco accipiuntur, sed etiam stipulationis : ideoque ex stipulatu nascitur actio, nisi contrarium specialiter adprobetur, quod non animo stipulantium hoc factum est, sed tantum paciscentium
Page 43 - Signour, veez ci le seel de quoy je usoie » avant que je alasse outre mer, et voit on cler par ce » seel que l'empreinte dou seel brisié eSt semblable au » seel entier; par quoy je n'oseroie en bone conscience
Page 43 - Roys tenoit ses piez; et il le nous moustra à touz qui estions de son conseil, et que nous li aidissons à conseiller. Nous deismes trestuit sanz nul descort, que il n'estoit de riens tenu à la lettre mettre à execution.