Le Projet de démolition de la cathédrale d'Anvers en 1798

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typ. J. Plasky, 1881 - 95 pages
 

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Page 88 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...
Page 37 - Cette déclaration sera transcrite sur le registre ordinaire de la municipalité ou de la commune, et il en sera envoyé expédition au greffe de la police correctionnelle du canton. Il est défendu à...
Page 76 - Requérons tout dépositaire de la force publique de prêter main- forte, en cas de nécessité, pour l'exécution du présent mandat.
Page 70 - Et, de retour à la maison commune, nous avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison.
Page 20 - II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités constituées, et aux termes des lois des 11 prairial an III, et?
Page 80 - Les dispositions des articles 88, 91, 92 et 93, relatives aux dénonciations civiques , sont communes aux plaintes. 97. La plainte , quoique signée et affirmée par le plaignant, ne peut seule, et sans autre preuve ou indice, autoriser le juge de paix à décerner un mandat d'amener contre le prévenu ; — Mais il est tenu d'entendre les témoins indiqués par le plaignant, et de faire, tant pour constater le délit que pour en découvrir l'auteur , toutes les perquisitions , visites et procès-verbaux...
Page 56 - IV, pourvu, et non autrement, que lesdits édifices n'aient point été aliénés jusqu'à présent: auquel cas les acquéreurs ne pourront être troublés ni inquiétés, sous les peines de droit.
Page 88 - Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Page 88 - Les prédications solennelles appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque.
Page 82 - En conséquence et de tout ce que dessus j'ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit, Coût dix-huit francs vingt centimes.

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