 | France - 1814 - 648 pages
...membres . du bureau. 2i. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui «s'en écarte. La parole ebt accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. 22. Le président ne peut prendre la parole dans uu débat que pour présenter Pétat de la question... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accorde'e à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la... | |
 | Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828 - 680 pages
...été avancé par M. le président, pour essayer de motiver le rappel à l'ordre de M. Manuel. venir, se permettre d'interpréter, ainsi qu'il l'a fait...d'excuse. Ce tumulte, pourquoi existait -il? Pourquoi n'était-il pas réprimé par M. le président? Pourquoi?... Les noms des principaux auteurs de ces... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...les membres du bureau. 21. Le président rappelle à l'ordre l'orateur qui feu écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier (2). 22. Le président ne peut prendre la parole dans un débat, que pour présenter l'état de la... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...sa place (Г>). 22. Le président rappelle seul à Tordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiñer : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à Tordre dans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...de sa place. 22. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écai'te. La parole est accordée à celui qui , rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justiûer .- il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre,... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...voix ! aux voix]) Le citoyen Pascal. Citoyens, dans l'art. S je lis ce que voici : « La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier. » Quelques membres. C'est voté. lie citoyen Pascal. Je ne conteste pas cet article; c'est pour arriver... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...débats. Art. 64. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis, et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...levé, sans débats Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en\ écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois è l'ordre dans le même discours,... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...débats. Art. 67. Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. Lorsqu'un orateur a été rappelé deux l'ois à l'ordre dans le même... | |
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Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole. 
