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" Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le Corps-Législatif. "
ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v - Page 134
by Stanislas comte de Girardin - 1828
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 4

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...législature suivante. » « V. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes avant la révolution , ne pourront être faites que par le corps législatif. » « VI. Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l'édifice de Sainte-Geneviève...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...membres venant à décéder ; il ne pourra être déféré que par la légiilature îuivante. » V. Le* exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands...révolution , ne pourront être faites que par le corps légiflatif. » VI. Le direcloire du département de Paris fera chargé de mettre promptement l'édifice...
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Journal de Paris, Volume 1

France - 1791 - 1066 pages
...honneur fera décerné. 3°. Qu'Honoré Riquetti Mirabeau eft jugé digne de 'recevoir cet honneur. 4°. Que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands Hommes morts avant la révolution > tels que Defcarie; , Voltaire , Jean-Jacques Rouitean , ne feront faites que par L'AiFemblée Nationale....
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Discours et Opinions, Journal et Souvenirs, Volume 2

Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828 - 680 pages
...Cette loi porte que le corps législatif décidera seul à quels hommes cet honneur sera réservé. ses plus éloquens défenseurs, et d'un de ses plus...disposition que Voltaire et Rousseau ont été placés an Panthéon. A droite : Ah ! ah ! Rousseau , vous le savez , messieurs , est mort en 1778. Mon père...
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Mémoires d'un prêtre régicide ...

Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 466 pages
...membres venant à décéder; » il ne pourra être décerné que par la Législa» » ture suivante. » Les exceptions qui pourront avoir lieu » pour quelques...révolution ,• ne pourront être faites que » par le Corps-Législatif » . L'Assemblée décréta en outre qu'elle prendrait le deuil pendant huit .jours...
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Mémoires d'un prêtre régicide ...

Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - France - 1829 - 460 pages
...être décerné que par la Législa» tnre suivante. » Les exceptions qui pourront avoir lieu » pouf quelques grands hommes , morts avant » la révolution , ne pourront être faites que » par le Corps-Législatif ». L'Assemblée décréta en outre qu'elle prendrait le deuil pendant huit jours,...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 9

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 500 pages
...membres venant à décéder ; il ne pourra être décerné que par la législature suivante. Art. V. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques...la révolution ne pourront être faites que par le corps-'égislatif. Art. VI. Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 9-10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1044 pages
...quels hommes cet honneur sera décerné ; 3" qu'Honoré Riquetti Mirabeau en est jugé digne ; 4° que les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution, tels que Descartes, Voltaire, J.-J. Rousseau, ne puissent être faites que par l'assemblée nationale...
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Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau, Volume 8

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1835 - 654 pages
...membres venant à décéder : « il ne pourra être déféré que par la législature « suivante. « 5. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour « quelques grands hommes morts avant la révo« lution ne pourront être faites que par le Corps « législatif. « 6. Le directoire du département...
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Code des préséances et des honneurs civils, militaires, maritimes ...

G. Toussaint - Precedence - 1845 - 414 pages
...décerné que par la législature suivante. « 5. tes exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques hommes morts avant la révolution, ne pourront être faites que par le corps législatif. « 6. Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l'édifice de Sainte-Geneviève...
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