 SUR L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI RELATIVE A Là. LIBERTÉ 1>E LA PRESSE. SÉANCE DU 25 JANVIER l8s2. MESSIEURS, II est impossible de ne pas s'étonner de voir la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi...  ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v - Page 24by Stanislas comte de Girardin - 1828Full view - About this book
 | Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828 - 680 pages
...PREMIER DE Là LOI RELATIVE A LA. LIBERTÉ OE LA PRESSE. SÉANCE DU 25 IANVIEE IS .» ; MESSIEURS, Il est impossible de ne pas s'étonner de voir la commission...engagée à augmenter l'amende portée dans l'art. i"; elle était fixée de trois cents à six mille francs, et l'on vous demande qu'elle le soit de... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...PRÉSIDENT DELAISSE, Rapporteur, a la parole. Voici le texte de son rapport : MESSIEURS LES SÉNATEURS, La Commission*, que vous avez nommée pour examiner le projet de loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du code pénal, m'a chargé de vous soumettre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...propose, c'est à regret ; mais vous n'hésiterez pas à en voter l'adoption. C'est dans cet esprit que la Commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés, s'est rassemblée et qu'elle s'est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...propose, c'est à regret; mais vous n'hésiterez pas à en voter l'adoption. C'est dans cet esprit que la Commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés, s'est rassemblée et qu elle s'est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 pages
...Goulard. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Goulard. M. de Goulard. Messieurs, la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi des cent millions, proposé par M. Germain, m'a chargé de vous faire connaître le résultat de ses... | |
 | Eugène Pouillet - Competition, Unfair - 1875 - 778 pages
...royaume, la juste réputation dont ils jouissent. II. — RAPPORT Par M. fi moine des Uaret. Messieurs, la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi tendant à réprimer les altérations, ou les substitutions de noms sur les produits fabriqués m'a... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 812 pages
...obtient la parole et fuit à l'Assemblée le rapport suivant t Messieurs, la commission que vous ayez nommée pour examiner le projet de loi qui vous a été présenté, au nom du Roi, par M. le garde des sceaux, sur le renvoi aux tribunaux correctionnels de quelques-uns... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...juste réputation dont ils jouissent. » 6. — Rapport par M. Lemoine des Mares. — « Messieurs, la Commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi tendant à réprimer les altérations ou les substitutions de noms sur les produits fabriqués m'a... | |
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