...au vote. § 6. Des inventaires et des bilans. Art. 62. Chaque année, l'administration doit dresser un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant, en résumé, tons ses engagements. L'administration forme le bilan et le...

...la fin de chaque année sociale, l'administration doit dresser un inventaire contenant l'iadication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements. Elle forme le bilan et le compte des profils...

...passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...toutes les dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale. 18. Quinze jours au moins avant la réunion...

...passive. Cet état est mis à la disposition des commissaires. Il est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...toutes les dettes actives et passives de la société. Cet inventaire est présenté à l'assemblée générale. ART. 18. — Quinze jours au moins avant...

...Cet état est mis à la disposition des com« missaires. « 11 est, en outre, établi, chaque année, un « inventaire contenant l'indication des valeurs...les « dettes actives et passives de la société. « Cet inventaire esl présenté à l'assemblée « générale. « Art. 18. — Quinze jours au moins...

...inventaire: contenait l'indication des valeurs mobilières et immobilières, de toutes las dettes actives ot passives de la société. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sent mis à la disposition des commissaires le> quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée...

...commissaires. Il est, en outre, établi chaque année, conformément à l'arf icle 9 'Au code de commerce, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée générale ; ils sont présentés à eette asse.mblé,e,...

...des commissaires. fi est, en outre, établi chaque année, conformément à l'art. 9, C. connu., on inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières...pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour, au plus lard, avant l'assemblée générale. Ils sont présentés à cette assemblée....

...chaque année, conformément à l'article 9 du Code de commerce, un inventaire contenant l'ind"rca.tjon des valeurs mobilières et immobilières et de toutes...pertes sont mis à la disposition des commissaires le quarantième jour, au plus tard, avant l'assemblée générale. Ils sont présentés à cette assemblée....

...semestre, un état sommaire de sa situation active et passive. » II est, en outre, établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes ( le mot de créance vaudrait mieux ) actives et passives de la société. « Il est fait annuellement,...