| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par eau ,...d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; Toute opération de change , banque et courtage; Toutes... | |
| 1807 - 314 pages
...travaillées et mises eu œuvre , ou même pour en louer simplement l'u.s SeToute entreprise de manufactures , de commission , de transport par terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d' agence , bureaux d affaires, établissements de ventes ù l'encan, de spectacles publics ; Toute... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d'agence , bureaux d'affaires , élablissemens de ventes à l'encan , de spectacles publics ; f Toute... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par eau ;...entreprise de fournitures , d'agences , bureaux d'affaires, établissemens de ventes à l'encan , de spectacles publics ; ' Toute opération de change , banque... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...travaillées et mises en œuvre, on même pour en louer simplement l'usage. Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau. Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics. Toute opération... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
..., Procès-verbaux du Conseil d'état, 9». séance , n". il. • Toute entreprise de manufacture , de commission , de transport par terre ou par eau ; Toute entreprise de fournitures , d'agence, bureaux d'affaires, élabUsnemens de ventes à l'encan, de spectacles publia; Toute opération... | |
| 1829 - 498 pages
...et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage; — Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau;...entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissemens de ventes à l'encan, de spectacles publics ; — Toute opération de change , banque... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage; — tonte entreprise de manufactures , de commission , de transport par terre ou par eau;— toute entreprise de fournitures , d agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics; —... | |
| Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...mises en œuvre , ou même pour en louer iÎTnjplement l'usage ; toute entreprise de manufactures , de commission, de transport par terre ou par eau;...d'agences, bureaux d'affaires, établissements de v entes à l'encan, de spectacles publics; toute opération de change, banque et courtage; toutes les... | |
| Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...et mises en œuvre , ou même pour en louer simplement l'usage ; toute entreprise de manufactures , de commission , de transport par terre ou par eau...d'agences , bureaux d'affaires , établissements de ventes à l'encan , de spectacles publics ; toute opération de change, banque et courtage; toutes... | |
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