 | France - Law - 1808 - 448 pages
...actes de commerce, Toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reventes de bâtimens pour la navigation intérieure et extérieure ; Toutes...maritimes; Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à. la grosse ; toutes assurances... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commerce , Toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reyentes de bâtiruens pour lu navigation intérieure et extérieure ; Toutes expéditions...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt on prêt à la grosse ; toutes assurances... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...actes de commerce , Toute entreprise de construciion, et tous achats, ventes et reventes de bâtimens pour la navigation intérieure et extérieure; Toutes...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...pareillement actes de commerce, Toute entreprise de construction, et tous achats, ventes et ïevpntes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure....maritimes. Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemenls. Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
...actes de commerce , Toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reventes de bùtimens pour la navigation intérieure et extérieure ; Toutes...maritimes ; Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens; Tout affrètement ou nolisserneiit, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...de commerce « toute entreprise de construclion, et » tous achats, Tentes et reventes de bStimens pour la navigation. intérieure et extérieure. »...maritimes, tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillcmens, tout » affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...de commerce , «Toute entreprise de construction, et tous achats , ventes et reventes de bâti mens pour la navigation intérieure et extérieure ; «Toutes...maritimes; «Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avituaillemons; «Tout affrétement ou uolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances... | |
 | 1829 - 498 pages
...— Toutes expéditions maritimes; — Tout achat et vente d'agrès, apparaux et avitailkincns; — Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances el autres contrats concernant le commerce de mer; — Tous accords et conventions pour salaires et... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...maritime , et qui comprennent toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure;...maritimes; tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillement ; tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...maritime , et qui comprennent toute entreprise de construction , et tous achats , ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure;...maritimes; tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillement ; tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances... | |
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La loi répute pareillement actes de commerce : — Toute entreprise de construction et tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure ; — Toutes expéditions maritimes ; — Tout achat ou vente d'agrès,... 
