 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que...Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont été établis par... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit...Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils ont été établis par... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne...égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangère, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils ont été... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant 13. Joli 1878. qu'elle n'y ait donné son consentement. || Aucun droit de transit...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité, jj Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit...cette principauté. Les nationaux et le commerce de tontee les puissances y seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...droit de transit ne sera prélevé en liulgarie sur les merchandise's traversant cette principante. de cinquante k cinq cents, francs. M. Les peines prévues aux deux Mlicles précé d'nno parfaite égalité. Les immunités et privilèges dos fajet* étrangers, ainsi que los droits... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit...Les immunités et privilèges des sujets étrangers, ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu'ils ont été établis par... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit...commerce de toutes les Puissances y seront traités sur !e pied d'une parfaite égalité. Les immunités et privilèges des sujets étrangers aiusi que les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...sera prélevé en Bulgarie et dans la Koumélie orientale sur les marchandises traversant ce pays. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances...le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et priviléges des sujets étrangers ainsi que la juridiction et le droit de protection consulaires, tels... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie...le pied d'une parfaite égalité. Les immunités et priviléges des sujets étrangers, ainsi que les droits de jucisdiction et de protection consulaires,... | |
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Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises traversant cette Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le pied d'une... 
