Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805 - 786 pages
...consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister «...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 782 pages
...d'entrer en fonctions , prêtent directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de « garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi pat la constilu" lion de...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernemeut établi .par la constilu" tion de...
Full view - About this book

Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...fidélité , qui était <c enusage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints, Evangiles , de garder « obt'issance et fidélité au gouvernement établi « par la Constitution de la République fran<t...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF