...consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la...

...l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la...

...fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution...

...également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution...

...précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit...fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé la République française. Je pro» mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister «...

...d'entrer en fonctions , prêtent directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de « garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions...

...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...

...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi pat la constilu" lion de...

...premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernemeut établi .par la constilu" tion de...

...fidélité , qui était <c enusage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints, Evangiles , de garder « obt'issance et fidélité au gouvernement établi « par la Constitution de la République fran<t...