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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ... - Page 566
by Jean François Georgel - 1817
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805 - 786 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans :...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 204 pages
...également faites par le premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques,...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Papal documents - 1802 - 164 pages
...inten-» tion est que tous les évêques , avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815 - 680 pages
...le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815
...le saint Siége , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer éa fonctions, prêteront directement entre les mains...premier Consul le serment de fidélité qui étoit ea usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : Je jure et promets...
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