 | France - 1833 - 772 pages
...interviendra auprès de {autorité locale pour qu'ils puissent être poursuivis et arrêtés. lîn cas d'arrestation, la prime sera immédiatement payée...bâtiment est parti et qu'il y ait sur rade d'autres braiments de guerre , le déserteur sera mis à la disposition de l'officier commandant en chef. A... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...sur la dénonciation qui lui en sera faite dans les formes prescrites par les lois et régleroens , interviendra auprès de l'autorité locale pour qu'ils...son bord, si le bâtiment auquel il appartient n'a pw repris la mer. Si ce bâtiment est parti , et qu'il y ail sur rade d'autres batimens de guerre,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...sera mmedmtement payée aux capteurs, s'ils la reclament, par les soins du consul. • , "«erteursera reconduit à son bord, si le bâtiment auquel il appartient...n'a pas repris la mer. Si ce bâtiment est parti et qu il y ait sur rade d'autres bâtimens de guerre, le déserteur sera mis a la dispos, , on de l'officier... | |
 | France - 1834 - 720 pages
..., sur la dénonciation qui lui en sera faite dans les formes prescrites par les lois et réglemens, interviendra auprès de l'autorité locale pour qu'ils...En cas d'arrestation, la prime sera immédiatement pavée aux capteurs, s'ils la réclament , par les «oins du consul. Le déserteur sera feconduit à... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
..., sur la dénonciation qui lui en sera faite dans Jes formes prescrites par les lois et règlements /interviendra auprès de l'autorité locale pour qu'ils...être poursuivis et arrêtés. En cas d'arrestation, ïa prime sera immédiatement payée aux capteurs , s'ils la réclament, par les soins du consul. Le... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...d'arrestation , la prime sera immédiatement payée aux capteurs , ('ils la réclament, par les soins dil consul. Le déserteur sera reconduit à son bord, si le bâtiment auquel il apÊirlienl n'a pas repris Ja mer. Si ce itimcnt est parti , et qu'il y ait sur racle d'autres bàtimens... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...formes prescrites par les lois et réglemens, interviendra auprès de l'autorité locale pourqu'ils puissent être poursuivis et arrêtés. En cas d'arrestation , la prime sera immédiatement payee au.\ capteurs, s'ils la réclament, par les soins du consul. Le déserteur sera reconduit à... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...sur la dénonciation qui lui en sera faite dans les formes prescrites par les lois et règlements, interviendra auprès de l'Autorité locale pour qu'ils...à son bord, si le bâtiment auquel il appartient n' a pas repris la mer. Si ce bâtiment est parti, et qu'il y ait sur rade d'autres bâtiments de guerre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...consul, sur la dénonciation qui lui en sera faite dans les formes prescrites par les lois et réglemens, interviendra auprès de l'autorité locale pour qu'ils...reconduit à son bord , si le bâtiment auquel il apppartient n'a pas repris la mer. Si ce bâtiment est parti, et qu'il y ait sur rade d'autres bâtimens... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...sur la dénonciation qui lui en sera faite dans les for« mes prescrites par les lois et règlements, interviendra auprès de « l'autorité locale pour...immédiatement payée aux « capteurs, s'ils la réclament, parles soins du consul. mation et la réintégration de ces déserteurs appartenant aux navires de... | |
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... interviendra auprès de l'Autorité locale pour qu'ils puissent être poursuivis et arrêtés. En cas d'arrestation, la prime sera immédiatement payée aux capteurs, s'ils la réclament, par les soins du consul. Le déserteur sera reconduit à son... 
