 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...pas attaquer et inquiéter abfolnment en aucune manière un autre fujet Ruffe ini nocent dans celte affaire, et, qui n'aura pas cautionné pour lui. .Tout ce qui a été arrêté dans cet Article pour la fureté des Ruffes qui commercent dans les Etale de la fublime Porte, la Cour Impériale de llulïie... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...présent traité de paix , seront tombés daus la captivité d'nue manière quelconque, et seront trouvés dans les états de la sublime Porte. La cour impériale de Russie promet , de son côté, d'agir de la même manière envers les sujets de la sublime Porte. Aucun remboursement... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...présent traité de paix, seraient, d'une manière quelconque , tombés en captivité, et trouvés dans les états de la Sublime Porte. La cour impériale de Russie promet de son côté de se conduire de la même manière envers les sujets de la Sublime Porte. Il ne sera... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1829 - 390 pages
...du présent traité de paix, seraiem. d'une manière queleonque , tombés ta captivité, et trouvés dans les états de la Sublime Porte. La cour impériale de Russie promet de son côté de se conduire de h même manière envers les sujets de la Sublime Porte. Il ne sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...présent traité de paix , seroient d-une manière quelconque tombés en captivité et se trouveroient dans les états de la Sublime Porte. La cour impériale de Russie promet de son côté d'en user de la même manière, envers les sujets de la Sublime Porte. Б ne sera point... | |
 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...ou autre faute, on ne doit pas attaquer et inquiéter absolument en aucune manière un autre sujet russe innocent dans cette affaire, et qui n'aura pas...empêchement dans l'exercice de leur commerce, leurs contrats ouautres engagements avec les sujets russes, par rapport aux affaires de commerce, seront enregistrés... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...autres Fautes, on ne devra absolument pas attaquer ou inquiéter, en aucune Manière, un autre Sujet russe, innocent dans cette Affaire, et qui n'aura...cautionné pour lui. Tout ce qui a été arrêté dans le présent Article, pour la Sûreté des Russes, qui commercent dans les États de la sublime Porte,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...ou autre faute , on ne doit pas attaquer et inquiéter absolument en aucune manière un autre sujet russe innocent dans cette affaire, et qui n'aura pas...l'observer de son côté vis-à-vis des sujets de la Porte ottomane commerçants en Russie ; et pour éviter tout empêchement dans l'exercice de leur commerce... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...ou autre faute, on ne doit pas attaquer et inquiéter absolument en aucune manière un autre sujet russe innocent dans cette affaire , et qui n'aura...l'observer de son côté vis-à-vis des sujets de la Porte ottomane commerçants en Russie ; et pour éviter tout empêchement dans l'exercice de leur commerce,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...ou autre faute , on ne doit pas attaquer et inquiéter absolument eu aucune manière un autre sujet russe innocent dans cette affaire, et qui n'aura pas...Russie promet également de l'observer de son côté vis - à - vis des sujets de la Porte ottomane commerçants eu Russie ; et pour éviter tout empêchement... | |
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... se fût absenté à cause de ses dettes ou autre faute , on ne doit pas attaquer et inquiéter absolument en aucune manière un autre sujet russe innocent dans cette affaire, et qui n'aura pas cautionné pour lui. Tout ce qui a été arrêté dans... 
