 | France - 1840 - 1104 pages
..., contre toute aggression de Méhemet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement...règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle ila été de tous temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères l'entrée dans... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...contractantes contre tmla agression de Mehemet-Ali . ne sera considérée que comme une mesor* exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement...cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que celle mesure ne dérogera en rien » l'ancienne règle de l'empire ot tonm», en vertu de laquelle... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...contractantes contre toute agression de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan , et uniquement...cas seul indiqué cidessus. Mais il est convenu que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 518 pages
...contre toute agression de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...considérée que comme «ne mesure exceptionnelle, adoptée à la demande du sultan, et que, par suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...contractantes, contre toute agression de Méhémel-Ali, ne sera considérée que comme mesure exceptionnelle, adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement pour sa défense dans le seul cas indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que celte mesure ne dérogera en rien à l'ancienne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...contractantes, contre toute agression de Méhemet-Ali , ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan , et uniquement...l'empire ottoman, en vertu de laquelle a été de tous temps défendue aux bâtiments de guerre des puissances étrangères l'entrée 'htns les détroits... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du sultan , et nniquement pour sa défense, dans le cas seul indiqué ci-dessus....l'empire ottoman , en vertu de laquelle a été de tous temps défendue aux bâtiments de guerre des puissances étrangères l'entrée dans les détroits... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...contre toute asrre*sion de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure eiceptionnelle' adoptée à la demande expresse du sultan, et uniquement...défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est comcnu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...considérée que comme une mesure exceptionnelle, adoptée à la demande du sultan, et que, par suite, cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans... | |
| |
Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du Sultan, et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne... 
