Histoire de la ville d'Aumale: Seine-Inférieure, et de ses institutions depuis les temps anciens jusqu'a nos jours, Volume 2

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A. Aubry, 1862 - Aumale (France) - 487 pages
 

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Popular passages

Page 436 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 158 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 356 - ... que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête...
Page 357 - Que toutes les entraves fiscales qui retardent les progrès de l'agriculture, qui dégoûtent certaines classes de citoyens de l'exploitation des terres et qui nuisent à la facilité des contrats translatifs de propriété, soient...
Page 155 - Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir , sous la surveillance des autorités constituées , tant pour les assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes.
Page 158 - Les autorités administratives régleront les heures qui seront données à l'exercice du culte et aux cérémonies civiles, de manière à prévenir leur concurrence...
Page 358 - ... celle de la dette publique, et de régler sur ces connaissances les sacrifices patriotiques que la dignité du trône, le maintien de la foi publique et la nécessité du service dans les divers départements pourront imposer au zèle de la nation (2).
Page 357 - ... soit pourvu efficacement à la réforme des abus relatifs à l'exercice de la justice, tant civile que criminelle; et...
Page 284 - ... savez, et n'ai rien fait en son préjudice ni » contre sa majesté. » Toutefois, nonobstant excusations , lignage ou autres choses , il fut détenu prisonnier et mis par ledit messire Jacques en bonne et sûre garde; et le lendemain , après que ledit messire Jacques eut pris tous les biens portatifs de ladite forteresse, et qu'il eut commis gens de par lui pour la garder , il se partit et emmena ledit comte de Harcourt prisonnier au châtel de Crotoy.
Page 356 - Qu'en octroyant les nouveaux impôts il n'en soit établi ni conservé aucun qui marque une différence...

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