 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...payement des intérêts échus ou à échoir en 1 839 , «t de l'amortissement de l'emprunt négocié par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France ,613 (loi du 3.4 afriUSSS, *° 7S69). EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts, les dépcrtmnRAts... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...le 1" septembre 1S39, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié le II janvier 1SJJ par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion...1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant. An. 2. Les payements qui seront faits en vertu de l'autorisation donnée par l'article précédent... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...au paiement du semestre échu le 1°' mars 1838 et du semestre à échoir le !•' septembre 1838, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt...loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du!) juillet suivant (!)• Art. 2. Les paiements qui seront faits en vertu de l'autorisation doonéi par... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...1er septembre 1838, des Intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 12 janvier 1835 par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France, en eiécu"tion de la loi do 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant. 2. Les paicmens... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...au paiement du semestre échu le 1er mars 1839, et du semestre à échoir le !<"• septembre 1859, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt...1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant. 2. Les paiemens qui seront faits en vertu de l'autorisation donnée par l'article précédent auront... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...Grèce, au payement du semestre échu le l"marfl 183 9, et du semestre à échoir le 1e' septembre 1839, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt...garantie par le trésor de France, en exécution de fa foi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 91 jtnïIct suivant. ARTICLE 2. Les payements qui... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...Grèce, au paiement du semestre èchi le 1" mars 1838 et du semestre à échoir le 1" septembre 1838, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt...concurrence de la portion garantie par le trésor de France.en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du9 juillet suivant (1J. Art.... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...Grèce, au paiement du semestre échu le Ier mars 1838 et du semestre à échoir le 1" septembre 1838 , des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 12 janvier 1833 par ce gonvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France, eu exeen i ion... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...l" marg et l«r septembre 1»40, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié , le li janvier 1833, par ce gouvernement, jusqu'à concurrence...loi du 14. juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillel suivant. Les paiements qui seront faits en vertu de l'autorisalion donnée par le présent... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...à échoir le 1" septembre 1 833. des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié le 13 janvier 1833 par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trr sor de France, en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant.... | |
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... par ce gouvernement, jusqu'à concurrence de la portion garantie par le trésor de France , en exécution de la loi du 14 juin 1833 et de l'ordonnance royale du 9 juillet suivant. 
