 ... exclusivement cultuelle. Le régime de la cohabitation forcée avec les cultes dissidents ou avec les fêtes profanes est fini. Comme il n'ya plus qu'un seul culte catholique, il n'y aura plus que les prêtres catholiques et romains à jouir des églises...  Le statut légal des églises - Page 53by Charles Girault - 1925 - 77 pagesFull view - About this book
 | Maine (France) - 1925 - 690 pages
...prêtres catholiques et romains à jouir des églises (1). releva les autels. L'assertion est tout & fait inexacte si l'on embrasse la France entière....aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Articles organiques du 26 therm. ix, Art. 75 : « Les édifices anciennement... | |
 | Catholicity - 1883 - 952 pages
...particulières et prescrilaa catéchisme. L'art. 12 du Concordat stipule expressément que toutes les Églises paroissiales ou autres, non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des Évêques. L'art. 75 des organiques porte qu'il sera rendu uniquement un édifice par... | |
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