 ... réfléchit que ces édifices sont des propriétés nationales soumises au même sort que les autres biens. On peut les louer : pourquoi ne pourrait-on les vendre ? Ce serait profit pour l'Etat autant que satisfaction pour les catholiques. Ainsi,...  Le statut légal des églises - Page 13by Charles Girault - 1925 - 77 pagesFull view - About this book
 | Maine (France) - 1921 - 742 pages
...Chartres, 12 germinal III (1" avril 1795). « Considérant qu'il est urgent d'arreter les entreprises de certains individus qui, poussés par des malveillants,...s'emparent par la violence et contre le vœu de la loi des églises et autres objets de culte, sans en avoir tait au préalable l'acquisition; voulant aussi mettre... | |
 | Maine (France) - 1925 - 690 pages
...pétitions circulent dans le district de La Flèche, et obtiennent les églises de Saint-Germain-du-Val (25 avril), de Malicorne et du Lude (12 mai), etc.,...culte sans en avoir fait au préalable l'acqui(1) Raonl PATRY : Le régime de la liberté des Cultes dam le département du Cahados pendant la Première... | |
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