 ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.  Le statut légal des églises - Page 53by Charles Girault - 1925 - 77 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. Art. 46. « Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Art. 47. « II y aura dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différera cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée peur les individus catholiques... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. M. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...consacrés au culte catholique , dans les villes où 11 ya des temples destinés à différents cultes (3}. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. 11 y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les Individus catholiques... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...une Eglise consistoriale reconnue par le gouvernement. tLettre ministérielle du 30 germinal an XI.) 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura , dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Église consistoriale reconnue par le (jouvernemeni. (Lettre ministérielle du 30 germinal an XI.) 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura , dans les cathédrales et paroisses , une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...consacrés au culte catholique, dans les villes ou il ya des temples destinés a différents cultes (1). c< ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. « Акт. 47. Il y aura dans les cathédrales et paroisses une place distinguée pour les individus... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes ". 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (3). « ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. « ART 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus... | |
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