Le statut légal des églises

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C. Monnoyer, 1925 - Church and state - 77 pages
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Page 53 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département.
Page 4 - ... y replacer les statues chaque fois que la municipalité s'entêtait à les faire enlever (3). Les femmes de Bonnétable cédaient donc à un mouvement presque général, quand, le 28 février, elles accueillaient l'entrée de la municipalité dans le Temple de la Raison par ces cris séditieux : « Nous voulons l'ouverture de l'église, les paroisses voisines jouissent de cet avantage... ». Cinq jours après, elles allaient chez le maire prendre les clefs de l'édifice (4). Toute la Sarthe était...
Page 36 - Mortier-Duparc, représentant du peuple, députe de la Sarthe, à ses collègues du même département, sur l'une des calamités qui affligent le département de la Sarthe, et le désir d'y voir apporter remède.
Page 32 - Gouvernement désirait connaître « celles dont la beauté, l'importance ou la destination peuvent offrir des avantages pour le progrès des arts ». L'intérêt artistique s'ajoutait aux préoccupations financières.
Page 21 - République, de telle sorte que tout porteur de mandats désireux d'acquérir un immeuble national pouvait se le faire adjuger par le département où ce bien était situé, sans enchères, au prix de l'estimation, et le payer en mandats reçus comme espèces, moitié dans la décade suivant l'adjudication, moitié dans les trois mois suivants. L'estimation devait se faire à raison de 22 fois le revenu net pour les terres, de 18 fois pour les usines, maisons, cours et jardins en dépendant : à...
Page 53 - ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.
Page 21 - Paris 2.500 fr. en papier : le 30 brumaire il en vaudra de 5.000 à 5.500 fr. L'assignat de 100 fr. vaut en moyenne 0,58 en novembre 1795, 0,52 en décembre, en attendant qu'il tombe à 0,25 en avril 1796, puis à 0,15 et à 0,05 en juin. Ce papier avili est cependant la seule ressource de ce gouvernement aux abois : il faudra du temps, beaucoup de temps, pour que les lois récentes sur le paiement de certaines contributions en nature ou en assignats au cours produisent quelque effet : les Français...
Page 53 - ... exclusivement cultuelle. Le régime de la cohabitation forcée avec les cultes dissidents ou avec les fêtes profanes est fini. Comme il n'ya plus qu'un seul culte catholique, il n'y aura plus que les prêtres catholiques et romains à jouir des églises (1). releva les autels. L'assertion est tout & fait inexacte si l'on embrasse la France entière.
Page 41 - Commission des arts, f* 246. gain à espérer de sa démolition, les corps administratifs voulussent consentir à la destruction d'un des plus superbes monuments qui existent, le seul que notre cité possède aujourd'hui, qui est si cher à tous les concitoyens... que, si quelquesuns ont crû devoir préférer l'édifice de la Couture, les autres...
Page 13 - ... réfléchit que ces édifices sont des propriétés nationales soumises au même sort que les autres biens. On peut les louer : pourquoi ne pourrait-on les vendre ? Ce serait profit pour l'Etat autant que satisfaction pour les catholiques. Ainsi, pense-t-il, « on arrêterait les entreprises coupables de certains individus qui, poussés par des malveillants, s'emparent par la violence et contre le vœu de la loi des propriétés nationales connues sous le nom de ci-devant églises et d'autres...

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