En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... Cours de style diplomatique: par H. Meisel - Page 385by August Heinrich Meisel - 1826Full view - About this book
| 1815 - 420 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| 1816 - 632 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...territoire, telle qu'elle a été proposée dans le protocole ci-joint, et aux conditions suivantes: Art. \. Que les provinces de Chablais et de Faucigny, ainsi que tout le territoire situé au nord d'Ugine et apparienant à SM, soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances;... | |
| Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
..., appartenant an roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilitt-s ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
| France - 1818 - 568 pages
...neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En 'conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...inséré dans le présent article. ''• Neutralité du Chablais et du Faucigny. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
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