...ao mars et as décembre 1890; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 1891 ; Vn la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vn les règlements d'administration publique ries 18 mai (1) et 6 août 1881 W; Le Conseil d'Élat...

...contrôle, en date des зЗ févri( Vu la lettre du préfet de la Manche, en date du 10 mars igoîf Vu la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt 1 tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 6 août 1881 (l) et i3 février...

...juillet nji3 relative aux voies ferrées d'intérêt local, modifiée par relie du y y. avril i<)it> ; Vu les règlements d'administration publique en date des 18 mai 1881 et 16 juillet 1907 ; Le conseil d'Etal eu tendu. Décrète : Art. i«r. — Est approuvé l'avenant au cahier de» cliarires anac\é...

...des produits de recherches de mines; I, 264. = Loi du 17 juillet 1883, rendant exécutoire en — , la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; II, 323. = Circulaire du 9 octobre 1883, relative à la gratuité du passage sur mer pour les membres...

...TIUJ1WAYS. A il. lu préfet du département d Paris, le 16 août 1881. Monsieur le préfet, la loi du 1 1 juin 1880 (*), sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, a stipulé qu'il interviendrait, pour son exécution, trois règlements d'administration publique déterminant...

...conventions passées pour les chemins d'Algérie de 1875 à 1881 U, 1569. Éléments nouveaux introduits par la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local 198 1370. Résumé des conventions de 1859, de 1805, de 1868-1869 et de 1875 passées avec les grandes...

...France et du Midi de la France. 18 juillet. — Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie, la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. 19 juillet. — Loi portant approbation de la convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France...

...1882 ; i Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du u juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways ; Vu le décret du 18 mai 1881 »; Vu le règlement d'administration publique <hi 6 août 1881 »; Ье...

...i885 ; Vu la loi du 3 mai 18^1 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du n juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local...tramways ; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai et 6 août 1881, et 20 mars 1882; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. icr. —...

...officiel, même n°.) Tramways. 17 juillet 1883. Loi ayant pour objet de rendre exécutoire, en Algérie, la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Art. uulque. — La loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways est...