| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...le mode de ré> parafions et reconstructions , elles doivent être » faites ainsi qu'il suit : » Les gros murs et le toit sont à la charge de » tous...lui appartient. » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher » sur lequel il marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous...lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur/ lequel il marche,. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous...appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elle* doivent être faites ainsi qu'il suit; Les gros murs et le toit sont à la charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...frites ainsi qu'il suit : Les gros mars et le toit sont à la charge de tousles proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...règles suivantes : Les reconstructions , réparations et entretien de la toiture et des gros murs, sont à la charge de tous les propriétaires, chacun...proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. [ Je pense qu'il en doit être de même des digues, des voûtes de caves, etc.; en un mot, de tous... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...) De la mitoyenneté entre les propriétaires des différents étages d'une maison. SOMMAIRE. aaa. Les gros \murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, aa3. Comment leur contribution respective est fixée. 224- Re'parations privatives aux propriétaires... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...pas le mode de réparations et reconstructions , « elles doivent être faites ainsi qu'il suit : « Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les pro« priétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui « lui appartient. « Le propriétaire... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...héritages. ( Goupy sur Desgodets , pages 346 et 547-) Art. 51. Lorsque les diflférens étages d'une chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le pi ancher sur lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit;... | |
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