| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état, et aux formalités du maringe, et du chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux.... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...du mariage , et du chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage , et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...l'officier de l'état civil , dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées...formalités du mariage , et du chapitre VI du titre du Ma" riage , sur les Droits et les Devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...l'officier de l'état civil, dáosla maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pièces ci-dessus mentionnées-, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux (a);. Il recevra de chaque partie , l'une après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...l'étal civil, dans la mai— son commune , en présence de quatre témoins, parens ou non parens, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et attx formalités du mariage, et du chapitre VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs... | |
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