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" Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives... "
Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ... - Page 190
by Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1423 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état, et aux formalités du maringe, et du chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...du mariage , et du chapitre VI du titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage , et. du chapitre VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...l'officier de l'état civil , dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées...formalités du mariage , et du chapitre VI du titre du Ma" riage , sur les Droits et les Devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...l'officier de l'état civil, dáosla maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...mariage , et du chapitre VI du titre du Mariage , sur Us droits et les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie ¿ l'une après l'autre...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées...état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...pièces ci-dessus mentionnées-, relatives à leur état et aux formalités du mariage, et du chapitre 6 du titre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux (a);. Il recevra de chaque partie , l'une après l'antre , la déclaration qu'elles veulent se prendre...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...l'étal civil, dans la mai— son commune , en présence de quatre témoins, parens ou non parens, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et attx formalités du mariage, et du chapitre VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs...
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