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" La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou mêffle, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. "
Acte public pour la licence ... - Page 32
by Charles Auguste Blech - 1857 - 56 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. Enfin la preuve contraire peut se faire par tous les moyens propres à établir le fait contraire. ( Code Civil art. 824 et En matière de preuve iïâge et d'çtat , au nombre des...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 20-21

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...titre de possession constante, et que l'article 3a5 ne l'autorise non-plus qu'à reflet d'établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir , ou que , la maternité prouvée , il n'est pas l'enfant du mari de la mère ; que d'ailleurs l'article...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 pages
...les cas où l'enfant peut appeler des témoins , elles sont autorisées à faire la preuve contraire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il pré» tend avoir. La loi ne regarde pas comme preuve de paternité contre un mari , la preuve de maternité...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que...pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou mêffle, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 3 26. Les tribunaux...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...5a4• Preuve par écrit ( Commencement de ). De quels actes et de quels titres elle résulte? 3a4Preuve contraire. Peut se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas fondé à se dire fi.ls de celui ou de celle qu'il prétend avoir pour père et pour mère , 5?.5....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...accordaient la confiance qui leur était due. Preuve contraire. 1 3. « La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfaat de la mère qu'il prétend avoir , ou même la maternité prouvée , qu'il n'est pas l'enfant...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 6

1811 - 600 pages
...titre et de possession constante, et que l'article 3a5 ne l'autorise non plus qu'a l'effet d'établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou que la maternité prouvée, il n?est pas l'enfant du mari de la mère; — que d'ailleurs l'article...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...y ¡muni intérêt si elle était vivante. •3a5. La preuve contraire pourra se faire, par tousles moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la nière qu'il pretend avoir , bu même, la maternité 'prouvée, qui! h' est pas l'enfant dû. mari...
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Volume 1

François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...ferait « par PREMIÈRE PARTIE, CHAP. VI. 427 * tous les moyens propres à établir que le ré« damant n'est pas l'enfant de la mère qu'il « prétend avoir, ou même, la maternité prou« vée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la « mère (i). » 7° Relativement à la faculté...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...la contestation , ou qui jr aurait intérêt si elle était vivante. 3"2D La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même , la maternité prouvée , qu il n est...
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