 ... traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.  Acte public pour la licence ... - Page 22by Charles Auguste Blech - 1857 - 56 pagesFull view - About this book
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...ensuite il ajoute; Les principaux: de ces faits sont : que l 'individu a toujours porté le nom dti père auquel il prétend appartenir ; que le père l'a traité comme son enfant,etapouivu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ;... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...possession constante d,e l'état d'enfant légitime suffit. 321. La possession d'état s'établit par nne réunion, suffisante de faits qui indiquent le rapport...sont, que l'individu a toujours porté le nom du père aucruel il prétend appartenir \ Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, eta cotte... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 582 pages
...et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir ; il établit que les principaux de ces faits , sont : que l'individu...père auquel il prétend appartenir, que le père l'a traite comme son enfant en pourvoyant, en cette qualité , à son éducation et à son entretien ,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Ces faits sont, que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que les père et mère l'ont traité comme leur enfant , et ont pourvu , en cette qualité , à son éducation... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...laquelle il prétend « appartenir. u Les principaux de ces faits sont, que l'individu a tou« jours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; « Que le père l'a traité comme'son enfant , et a pourvu , « en cette qualité , à sou éducation , à son entretien et à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...trois caractères avec précision , en disant que les faits principaux qui caractérisent la possession sont « que l'individu a » toujours porté le nom du père auquel il pré» tend appartenir ; ^ » Que le père l'a traité comme son enfant, et » a pourvu en cette qualité... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porte' le nom du père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a traité nomme son enfant, et a pourvu en cette qualité à son éducation, à son entretien et à son établissement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...verrons cependant, sous l'art. 341, que la question est conlro«riée quant à la mère naturelle. 321. La possession d'état s'établit par une réunion...auquel il prétend appartenir ; — Que le père l'a trailé comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à... | |
 | 1841 - 850 pages
...ARTICLE 320. A défaut de ce litre, la possession constante de l'étal d'enfant légitime suffit. ARTICLE 321. La possession d'état s'établit par une réunion...père auquel il prétend appartenir ; Que le père l'a trailé comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation , à son entrelien et à... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. C. 326 à 330. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu...appartenir ; Que le père l'a traité comme son enfant, cl a pourvu, en cette qualité, à son éducalion, à son entretien et à son établissement ; Qu'il... | |
| |
