Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 35Imprimerie nationale, 1894 - Finance |
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acides acétiques alcools ALGÉRIE Allemagne Allumettes Amendes années antichrèses août articles augmentation Banque Banque d'Italie billets blé boissons Bourse brutes BUDGET DE L'ÉTAT Bulletin bureau caisses centimes chemins de fer chiffre cidres cigares commerce extérieur commission consommation contributions indirectes cote crédit décembre déclaration dépenses DÉSIGNATION diminution dispositions divers dollars douanes drachmes effectués émissions Enregistrement établis États-Unis excédent EXERCICE exportations fabrication février fixé frais franes Gouvernement hectol hectolitres hydromels Idem importations imposables Impôt Impôts directs Instituts d'émission janvier juillet kilogr kilogrammes l'année l'article l'exercice l'impôt l'industrie liquidation marchandises marks ment Ministre des finances Ministre du Trésor mois monnaies divisionnaires moyen nombre ordinaires payement Postes Poudres présente loi Président prévisions produit quantités recettes RECOU recouvrements de 1893 remboursement rentes Résultats revenu roubles Russie SELS ET SUCRES sera seront service spécial sucres Tabacs tarif taux taxe militaire Taxes assimilées télégramme télégraphes Timbre tion TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeur vente vins VREMENTS
Popular passages
Page 379 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 372 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 291 - ... l'un des deux pays, la faculté d'exercer tous leurs droits et d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre dans toute l'étendue des États et possessions de l'autre puissance, sans autre condition que de se conformer aux lois desdits États et possessions.
Page 382 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 291 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 291 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 291 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 129 - Toutefois, les noms patronymiques appartenant a une seule et même personne, les noms des navires, les nombres" écrits en toutes lettres, lorsqu'ils sont écrits en un seul mot sans apostrophe ni trait d'union, comptent pour autant de mots que ces expressions contiennent de fois quinze caractères, plus un mot pour l'excédent.
Page 291 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas...
Page 291 - ... par lequel ils passent à leur sortie. La réexportation des échantillons devra être garantie dans les deux pays à l'entrée, soit par le dépôt du montant des droits de douane respectifs, soit par cautionnement. Les...