Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 7

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J. B. Petit, 1837
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 281 - ... soit d'autres nations , ainsi qu'en général tous ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des. ratifications du présent traité, sans répétition quelconque de part ni d'autre , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.
Page 293 - IV, le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute propriété, à la République Française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et...
Page 286 - Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes ; et les ratifications seront échangées en cette ville de Baie , dans le terme d'un mois , ou plus tôt, s'il est possible, à compter de ce jour. — En foi de quoi , nous soussignés, ministres plénipotentiaires de la république française...
Page 295 - ... prussiens, soit d'autres nations , ainsi qu'en général tous ceux détenus de 'part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois , au plus tard, après l'échange des ratifications du présent traité , sans répétition quelconque , en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité.
Page 292 - La république française restitue au roi d'Espagne toutes les conquêtes qu'elle a faites sur lui dans le cours de la guerre actuelle. Les places et pays conquis seront évacués par les troupes françaises dans les quinze jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité. Art.
Page 286 - BENDORFF , audessous de COBLENTZ , étant dans la possession de sa majesté le roi de Prusse , jouira des mêmes sûretés et avantages que ses autres États situés sur la rive droite du Rhin.
Page 293 - Tous les arrérages dus à cette époque , de même que les billets et promesses donnés ou faits à cet égard , seront de nul effet. Ce qui aura été pris ou perçu après l'époque susdite, sera d'abord rendu gratuitement , ou payé en argent comptant. 7. Il sera incessamment nommé de part et d'autre' des commissaires pour procéder à la confection d'un traité de limites entre les deux puissances.
Page 286 - Le passage des troupes, soit de la République française, soit de l'Empire ou autrichiennes, restera toutefois libre par les routes conduisant sur la rive droite du Mein par Francfort : 1°. Sur Kœnigstein et Limbourg, vers Cologne; 2°. Sur Friedberg, Wetzlar et Siégen, vers Cologne; 3°. Sur Hadersheim , Wisbaden , et Nassau à Coblentz ; 4».
Page 295 - En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies entre la France et t'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre.
Page 281 - Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la mainlevée des effets , revenus, biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis , ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la République française et Sa Majesté Catholique , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances particulières quelconques que ces individus pourraient avoir dans les états des deux puissances contractantes.

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