 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort,...sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Bans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit , par la sortie de cinq membres qui , pour la première fois , seront désignés par le sort...membres , non compris les membres de droit , par la sottie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières années , et des... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...de neuf membres , sans y comprendre les membres de droit , par la sortie de cinq membres qui , pour la première fois , seront désignés par le sort...sort , après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens ca exercice... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cm'q membres , qui , pour la première fois, seront désignés par le sort,...pour les fabriques dont le conseil est composé de cinqmembres, non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignes par la voie... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...de neuf membres , sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres , qui , pour la première fois, seront 'désignés par le sort,...fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, 6s6 " Ils sont entrés en fonction le premier dimanche du mois d'avril i8io. Il est convenable que... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...composé de neuf membres, sans y comprendre les membres tic droit, par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois , seront désignés par le sort,...sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens en exercice... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit , par la sortie de cinq membres qui , pour la première fois , seront désignés par le sort,...sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens en exercice... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres qui , pour la première fois, seront désignés par le sort,...sortie de trois membres désignés par la voie du iort , après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...composé de neTif membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort,...sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice... | |
 | Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...décès ou de clijugcin nt de domicile de l'un ou de plusieurs de ses membres, le uumlne de coudont le conseil est composé de cinq membres , non compris...sortie de trois membres désignés par la voie du sort , à l'expiration des trois premières années, et des deux autres après la seconde période de trois... | |
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Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois ans, savoir: à l'expiration des trois premières années dans les paroisses où il est composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit , par la sortie de cinq membres... 
