 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...4" Les actes de fondation, et généralement tous les titres de propriété; 2" Les baux à ferme ou loyer. La transcription sera entre deux marges, qui...sera signée et certifiée conforme à l'original par la curé ou desservant, et par le président du bureau. 57. Nul litre ni pièce ne pourra êlre extrait... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...de fondation*, et généralement tous les titres de propriété ; : 2." Les baux à ferme ou foyer. La transcription sera entre deux marges , qui serviront...et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant , et parle président du bureau. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...aetes de fondation, et généralement tous les titres de propriété; 2°. Les baux à ferme ou loyer. y porter, dans l'une, les revenus, et dans l'autre, les charges. Chaque pièce sera signée et certifiee conforme à l'original par le curé ou desservant , et par le président du bureau. 5j. Nul... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...Les actes de fondation , et généralement tous les titres de propriété ; 2° Les baux à ferme ou loyer. La transcription sera entre deux marges , qui...Chaque pièce sera signée et certifiée conforme ù l'original par le curé ou desservant, et par le président du bureau. retirée , de la délibération... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les actes de fondation , et généralement tous les titres de propriété; 2° les baux à ferme ou loyer. La transcription sera entre deux marges , qui...et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant , et par le président du bureau. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...Les actes de fondation, et généralement tous les titres de propriété ; 2° Les baux à ferme ou loyer. La transcription sera entre deux marges , qui...et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant, et par le président du bureau. 5?. IN ul litre ni pièce ne pourra être extrait de... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...»• Les baux à ferme on loyer. Là transcription sera entre déni marges , qui sertiront pour j porter, dans l'une les revenus, et dans l'autre les...Chaque pièce sera signée et certifiée conforme a l'original par le curé ou desserrant, et par le président du bureau. 5-, Nul titre ni pièce ne... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...loi du 14 — 24 février 1810. lement tous les titres de propriété ; — 2° Les baux à ferme ou loyer. — La transcription sera entre deux marges...et certifiée conforme à l'original, par le curé ou desservant, et par le président du bureau. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...Les actes de fondation, et généralement tous les titres de propriété ; 2° Lés baux à ferme ou loyer. La transcription sera entre deux marges, qui...et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant, et pur le président du bureau. 67. Nul litre ni pièce ne 'pourra être extrait do... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...propriété; . 2° Les baux à ferme ou à loyer. La transcription est faite entre deux marges, qui servent pour y porter, dans l'une les revenus, et dans l'autre les charges. Chaque pièce est signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant et par le président du... | |
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... les baux à ferme ou loyer. — La transcription sera entre deux marges, qui serviront pour y porter, dans l'une, les revenus, et dans l'autre, les charges. — Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant,... 
