 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...secrélaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année,el pourront être réélus. Le président aura, en cas...conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus do la moitié des membres présents à l'assemblée; et tous les membres présents signeront la délibération,... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...sortons pourront être réélus. Q. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de...que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée ; et tous les membres présens signeront la délibération , qui sera arrêtée... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...sortans pourront être réélus. g. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le présideut aura , ep cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...pourront être réélus. * 9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président; ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de...que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée, et tous les membres présens signeront à la délibération, qui sera arrêtée... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...nommera au scrutin son secrétaire et son président; ils seront renouvelés le dimanche de Quasimodo de chaque année , et pourront être réélus. Le...que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous les membres présens signeront à la délibération , qui sera arrêtée... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...sortans pourront être réélus. y. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de...que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous les membres présens signeront la délibération, qui sera arrêtée... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...sortans pourront être réélus. g. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son présideut : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de...que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présens à l'assemblée , et tous les membres présens signeront la délibération, qui sera arrêtée... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...: ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année , et pourront «tre réélust Le président aura , en cas de partage, voix prépondérante....que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres prégens à l'assemblée ; et tous les membres présens signeront la délibération , qui sera arrêtée... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...sortants pourront être réélus. 9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de...lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents^ l'assemblée; et tous les membres présents signeront la délibération, qui sera arrêtée àla pluralitédes... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...sortants pourront être réélus. 9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de...moitié des membres présents à l'assemblée ; et tous les membres présents signeront la délibération, qui sera arrêtée à la pluralité des voix.... | |
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Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président : ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante. Le conseil ne pourra délibérer... 
